Observations finales du Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU

Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU a remis à la France ses observations finales, suite au rapport remis par le Gouvernement et à l’audition de représentants de l’Etat et de la société civile sur l’état des droits de l’enfant en France.

Le Comité recommande une coordination globale de la mise en œuvre de la Convention entre le niveau national et celui des départements, y compris les départements et territoires d’outre mer. Il s’agit de limiter, voire d’éliminer toute possibilité de disparité ou de discrimination dans la mise en œuvre des Droits de l’Enfant. Le Comité recommande également la création d’une commission des droits de l’enfant dans les deux chambres du Parlement.

En écho aux préconisations que formule le COFRADE depuis plusieurs années, le Comité demande à la France de concevoir une stratégie nationale d’ensemble sur les enfants en se référant au document « Un monde digne des enfants » adopté par l’Assemblée générale des Nations Unes à sa session extraordinaire sur les enfants en mai 2002. Il recommande également à l’Etat partie de veiller à allouer  des fonds budgétaires suffisants et de mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre intégrale du plan d’action.

L’application directe de la Convention sur tout le territoire, l’invocation en tant que base juridique par les individus, l’application de toutes les dispositions par les juges à tous les niveaux des procédures administratives et judiciaires, doivent être développées.

Le Comité recommande également une attitude plus positive des enfants et des adolescents au sein de la société, une meilleure protection des enfants contre les informations nocives, un contrôle plus rigoureux des médias, des jeux vidéo et des jeux sur Internet qui sont préjudiciables pour les enfants.

Ainsi, même si la France n’a pas à rougir du sort de ses enfants, elle doit poursuivre ses efforts dans un véritable travail de partenariat avec la société civile et les associations qui œuvrent pour une meilleure prise en compte des droits de l’enfant.

Le prochain rapport de la France au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU est attendu pour septembre 2012. A nous de rester attentifs aux évolutions et aux actions que va proposer le gouvernement et de poursuivre notre rôle d’aiguillon afin que les recommandations du Comité ne restent pas lettre morte.

Pour accéder à l’ensemble des recommandations, voir http://www2.ohchr.org/french